Conditions générales de vente

 Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objectifs d’informer le consommateur sur ses droits et obligations et de définir les modalités selon lesquelles le site www.naturicinale.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés. En conséquence tout acheteur du site www.naturicinale.fr reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter les conditions sans réserve. Tout achat sur le site www.naturicinale.fr est donc subordonné à ces conditions générales de vente que nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Article 2 – L’ENTREPRISE

www.Naturicinale.fr

Auto-entreprise

N° de Siret : 518 121 751 00037

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

TVA non applicable Art.293B du CGI

APE : 8559A

N° de déclaration CNIL :1782374v0

Hébergement du site : OVH

 Article 3 – ADRESSE DE CONTACT ET SERVICE CLIENTS

Naturicinale

BP 400 15

69811 TASSIN LA DEMI-LUNE Cedex

Mail : contact@naturicinale.fr

TEL: (ligne directe) : 07 51 12 78 06

Du lundi au samedi de 11h à 18h

 Article 4 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

L'accès au site www.naturicinale.fr est en principe possible 24H sur 24H et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et de maintenance, de pannes éventuelles, ... L'accès au site se fait à partir du matériel informatique du visiteur connecté à un réseau internet. L'internaute est responsable du matériel qu'il utilise et des conditions de son accès aux fins de bénéficier de façon optimale des services offerts par le site naturicinale.fr. Tout accès internet depuis une connexion publique requiert des vérifications particulières de la part de l'internaute. Le site www.naturicinale.fr et son représentant légal déclinent toute responsabilité quant aux conditions dans lesquelles l'internaute se sera connecté et les éventuelles failles de sécurité qui pourraient en découler. Les droits d'accès et d'utilisation du site www.naturicinale.fr sont des droits non exclusifs et non transmissibles.

Il est interdit de tenter de trouver le code source du site en vue d'obtenir un accès non autorisé au service du site (serveur, hébergement, ...)  par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par le site www.naturicinale.fr. Tout autre moyen d'accès au site sera considéré comme de la malveillance volontaire et de la piraterie. Une plainte sera systématiquement déposée auprès du tribunal compétent. 

Article 5 - COMMENTAIRES ET AVIS CLIENTS

Vous avez la possibilité de laisser des commentaires sur les produits présents sur le site www.naturicinale.fr. Ces commentaires sont une manière pour vous d'informer et de renseigner les futurs acheteurs afin de les orienter au mieux. Par conséquent, vous êtes responsables de vos commentaires. Vos commentaires seront visibles sur le site après modération et vérification de leur contenu. Veuillez noter que tous les commentaires ne seront pas publiés et que nous nous réservons le droit de les sélectionner. Le site www.naturicinale.fr et son représentant légal déclinent toute responsabilité concernant les commentaires postés sur le site et qui pourraient être contraires au respect et à la bienséance. Les commentaires injurieux ou similaires seront considérés comme une volonté manifeste de nuire aux intérêts et à l'image de marque de www.naturicinale.fr. Aussi, nous nous réservons le droit de déposer une plainte à l'encontre des personnes postant des commentaires à caractère: raciste, xénophobe, pornographique, pédophile, homophobe, ... ou n'ayant aucun lien direct avec nos produits. 

Article 6- PRODUITS

Les produits présentés sur le site et proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, le jour de la consultation du site www.naturicinale.fr par le client. Ils sont susceptibles d’être modifiés ou retirés de notre catalogue et par conséquent de la vente. Tous nos produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La description des produits et leurs caractéristiques se veulent le plus précis possible sous réserve d’erreurs, d’omissions, d’oublis, … Toutefois certaines descriptions de produit ou d’images peuvent ne pas correspondre exactement à la réalité. Le client à la possibilité de contacter le service clients pour obtenir plus d’informations sur les produits présents sur notre site.

Article 7- RESPONSABILITE ET UTILISATION DES PRODUITS

Le site www.naturicinale.fr et son représentant légal déclinent toute responsabilité concernant l’utilisation des produits présents sur son site. L’utilisation de certaines substances appliquées sur la peau peut provoquer des réactions cutanées ou allergiques pouvant être graves. C’est pourquoi une liste précise des ingrédients est à votre disposition sur la fiche du produit. Il vous appartient de vérifier que vous n’êtes allergiques à aucune de ces substances avant de passer votre commande. Si vous avez le moindre doute nous vous conseillons de demander l’avis de votre médecin. Par conséquent, le site www.naturicinale et son représentant légal ne pourront être tenus responsables des conséquences de l’utilisation des produits mis en vente, ainsi que d’éventuesl troubles physiques ou psychologiques qui en découleraient.  

Article 8- PRIX DE VENTE ET PROMOTIONS

Les prix de vente indiqués sur le site sont exprimés en EUROS TTC HORS FRAIS DE LIVRAISON et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix de ventes sont donc uniquement valables au moment de la consultation du site par le client et au moment de sa prise de commande. Les frais de livraison inclus une participation concernant le traitement, l’emballage, la préparation et l’envoi des commandes. Les prix des frais de livraison sont susceptibles d’évoluer en fonction du transporteur, de la destination, et du poids du colis. Les frais de livraison demeurent donc uniquement valables au moment de la prise de commande par le client sur www.naturicinale.fr. Les offres promotionnelles, les soldes, les rabais, les avantages, … ne sont valables que pour une durée déterminée et pendant la durée de validité qu’ils mentionnent et tant qu’ils sont affichés sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

 Articles 9- DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont mentionnés sur le site www.naturiciale.fr. Les envois sont traités à réception de votre règlement et le délai de livraison varie généralement entre 4 et 5 Jours (hors weekend et jours fériés) jusqu'à 10 jours en périodes de Fêtes. Veuillez noter que les envois de commandes réglées par chèque sont alors plus longs car ils sont soumis à la réception de votre règlement. Un mail de confirmation vous sera expédié pour vous avertir de l’envoi de votre colis. Vous avez également la possibilité de suivre l’évolution du traitement de votre commande sur votre interface de gestion www.naturicinale.fr, en vous connectant à votre compte client, si vous en avez créé un. Si pour une raison ou pour une autre vous n’avez pas reçu votre commande dans un délai compris entre 4 à 5 jours (hors weekend et jours fériés ), nous vous demandons de bien vouloir contacter le service clients de naturicinale.fr, soit en envoyant un courrier avec accusé de réception mentionnant le numéro de votre commande et tout éléments permettant à notre équipe de répondre rapidement à votre demande, soit en nous contactant directement par téléphone aux périodes mentionnées ci-dessous.

 NATURICINALE

(Service clients)

BP 400 15

69811 TASSIN LA DEMI-LUNE Cedex

Mail : contact@naturicinale.fr

Du Lundi au samedi de 11h à 18h

TEL (Ligne directe) : 07 51 12 78 06

 NTB : si après avoir contacté notre service clients, votre commande ne vous est toujours pas parvenue dans un délai raisonnable fixé à + 8 jours soit (4+8 jours.), nous nous engageons à vous renvoyer une nouvelle commande, sans frais de votre part et à titre exceptionnel de dédommagement et dans la limite des articles disponibles. Ce nouvel envoi ne pourra être effectué qu’une seule fois par commande et pour un même nom. Cet envoi sera exactement identique à la commande perdue et livré à la même adresse! Une preuve de notre second envoi vous sera alors adressée d’office et nous considèrerons le traitement de votre commande comme étant définitivement clos. Par ailleurs, le site www.naturicinale.fr et son représentant légal déclinent toute responsabilité pour tout manquement à ces obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris : grève interne ou externe, incendie, catastrophe naturelle, panne, … (liste non exhaustive) et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution ou l’envoi des commandes dans les délais mentionnés.

Si dans l’intervalle de l’envoi de notre seconde commande (celle de dédommagement) vous recevez votre commande initiale, vous vous engagez à prévenir immédiatement le service clients de naturicinale.fr. Vous vous engagez également à retourner cette dernière à vos frais et le plus rapidement possible.

Article 10- MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTES

Les modes de paiement acceptés sur le site www.naturicinale.fr sont les suivants :

- Le règlement de vos achats par chèque :

Si pour des raisons qui vous sont personnelles vous souhaitez effectuer vos achats par chèque, veuillez noter que les délais de livraison seront alors plus longs que ceux indiqués sur notre site (réception et vérification de votre règlement, préparation et envoi de votre commande...)

1 -  choisissez les produits qui vous plaisent sur notre site et remplissez votre panier.

2  - Au moment de passer votre commande choisissez le mode de paiement par chèque et suivez les instructions 

3 - Disposez votre chèque (à l’ordre de naturicinale) accompagné du numéro de référence de votre commande (votre numéro de référence de commande, vous a été transmis par e-mail) dans une enveloppe et envoyez la nous à:

NATURICINALE

BP 400 15

69811 TASSIN LA DEMI-LUNE CEDEX 

 N.T.B: Naturicinale.fr et son représentant légal déclinent toute responsabilité concernant les envois de chèques de ses clients par la poste (courrier égaré, détournement, vol, ...). Si dans un délai de 1 semaine nous n'avons toujours pas reçu votre règlement, nous vous invitons à faire rapidement opposition de votre chèque auprès de votre banque et de vous rapprocher de votre bureau de poste pour déposer une réclamation. 

- Le règlement de vos achats par carte bancaire :

Il vous est possible de régler vos achats par carte bancaire via la platforme de Paypal et cela en toute sécurité. Les cartes bancaires acceptées sont : carte bleue, carte visa, carte électron, carte MasterCard, … (d’autres cartes peuvent être acceptées en fonction du pays d’origine du client). Le règlement de vos achats par carte bancaire sur le site www.naturicinale.fr est strictement sécurisé. A aucun moment de votre transaction nous n’avons accès à vos coordonnées bancaires, ni numéro de carte, ni pictogramme, … Ces données confidentielles sont traitées directement par un service bancaire autorisé et sécurisé.

- Le règlement de vos achats par compte PayPal :

Pour régler vos achats sur le site de naturicinale.fr par ce mode de paiement, vous devez au préalable, être titulaire d’un compte PayPal. Vous serez alors redirigé automatiquement vers les serveurs sécurisés de la société PayPal. Là non plus nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

Article 11- DROIT DE RECTRACTATION

Tout achat sur le site www.naturicinale.fr peut, sous réserve d’éligibilité*, donner lieu à un droit de rétractation et ce sans justification de votre part. Ce droit de rétractation est fixé à 14 Jours. Ce délai court à compter de la réception de votre marchandise ou en cas de commande multiple, à partir du dernier produit reçu. Passé ce délai, votre demande de rétractation est considéré comme caduque.

A réception de votre demande de rétractation dans les temps précisés ci-dessus, vous disposerez à nouveau d’un délai maximum de 14 jours pour nous renvoyer la marchandise avec preuve de rééxpédition du bien. L’exercice du droit de rétractation donnera alors lieu à un remboursement intégral des sommes versées par le client, y compris les frais de livraison sous réserve que le ou les produits ne soient ni abîmés, ni endommagés, ni avoir été utilisés de manière abusive et qu’ils soient réutilisables à la vente. Tout article retourné dans un état non conforme donnera lieu à une décote sur le prix du remboursement au client.

*Voir article 13–Article non soumis au droit de rétractation et non éligible.

Article 12- DECOTE APPLICABLE SUR PRODUITS RETOURNES

Tout article ou produit et son conditionnement retournés abîmés, endommagés, utilisés, ou inutilisables à la revente, fera l’objet d’une décote systématique sur le montant total de votre remboursement. Cette décote sur votre remboursement s’opère de la manière suivante :

Emballage initial endommagé ou abîmé :

Une Décote de 65 % du prix total de votre remboursement s’applique

Produit utilisé:

Une décote de 85% du prix total de remboursement s’applique

Accessoires manquants : emballage initial, fil, câble, pile, …(dont notice) :

Une décote de 80% du prix total de votre remboursement s’applique

Produit cassé ou inutilisable en l’état :

Aucun remboursement

Produit non-conforme au produit initial envoyé :

Aucun remboursement

Cette liste n’est pas exhaustive, le site www.naturicinale.fr se réserve le droit de la modifier ou de l’élargir le cas échéant.

Article 13- ARTICLE NON SOUMIS AU DROIT DE RETRACTATION ET NON ELIGIBLE

Tous les articles non soumis au droit de rétractation sont clairement indiqués sur le site de www.naturicinale.fr. Notamment sur chacune des fiches produits concernés, consultables par le client et portant la mention « Article non soumis au droit de rétractation » accompagnée du logo suivant. Les produits concernés sont généralement des produits d'hygiène corporelle à usage personnel (produits cosmétiques, hygiène corporelle, …): liste non exhaustive.

Article 14- FRAIS DE RENVOI D’UNE MARCHANDISE

Tout frais lié au retour d’une commande reste entièrement à la charge du client, seules les sommes déjà versées par le client pourront lui être remboursées.

Article 15- MODE DE REMBOURSSEMENT

Le mode de remboursement pourra s’effectuer par le même moyen que celui utilisé par l’acheteur lors de sa commande ou par tout autre moyen à sa convenance. Le délai de remboursement aura lieu au maximum 14 jours après que vous ayez rééxpédié votre marchandise et après avoir suivi la procédure légale décrite dans l’Article-11.

Article 16- RESTRICTION DE LIVRAISON

Les articles présents sur le site de www.naturicinale.fr ne sont proposés à la vente que pour le ou les pays suivants : France métropolitaine.

Seules les commandes provenant et à destination de la France métropolitaine pourront être prises en compte et expédiées. Les tarifs de livraison peuvent varier ou sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 Article 17- GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Concernant tout article électrique ou à pile vendu et expédié par www.naturicinale.fr, la garantie légale de conformité s’applique, articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation. Le client dispose d’un délai de six mois après son achat pour apporter la preuve que les défauts existaient déjà au moment de l'achat et que son appareil était déjà défectueux avant son utilisation. Cette garantie est valable pendant deux ans à compter de l'achat du produit. Celle-ci permet d'obtenir une réparation, un échange ou un remboursement du produit sans frais en cas de non-conformité du bien. Veuillez noter qu’aucun échange ou remboursement ne sera effectué en cas de produit cassé, de chute de votre article ou d’une mauvaise utilisation ou sur non présentation d’une preuve d’achat sur le site www.naturicinale.fr

Article 18- NON DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le site www.naturicinale.fr et son représentant légal déclarent ne pas pratiquer de démarchage téléphonique auprès de ses clients ayant ouvert ou non un compte, en vue de commercialiser de nouveaux produits ou services. Seuls les clients ayant coché volontairement la case « lettre d’informations-news letter » et ayant indiqué une adresse mail valide, seront susceptibles de recevoir des informations ou des offres promotionnelles de la part du site www.naturicinale.fr. Toutefois, un contact téléphonique peut être envisagé dans le cadre d’une assistance, d’une demande d’informations complémentaires ou pour tout autre besoin relatif à la bonne réalisation d’une commande.

Article 19- INFORMATIONS ET LIBERTE (protection de vos données personnelles):                                                                                                                                                                                  

Le site www.naturicinale.fr s'engage à préserver vos informations personnelles. Aucune donnée communiquée par un client n'est consultable, ni transmise à d'autres services à ou à d’autres entreprises à des fins de commercialisation ou de prospection. Le site www.naturicinale.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L) sous le N° 1782374v0 conformément à l'article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit et accéder à ces informations en nous contactant directement:

NATURICINALE

BP 400 15

69811 TASSIN LA DEMI-LUNE Cedex

Ou contactez-nous par mail : contact@naturicinale.fr

Ligne directe: 07 51 12 78 06                                                                                                                                           

 Article 20- DROITS D'AUTEUR/PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le site www.naturicinale.fr constitue une œuvre dont son auteur est le seul propriétaire au sens des Art. L.111.1, et les suivants, du code de la propriété intellectuelle. Tous les textes, les images, graphiques, sons, vidéos et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d'auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. ILS NE PEUVENT ÊTRE NI MODIFIES, NI COPIES à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d'autres sites web. www.naturicinale.fr ne concédant aucune licence, ni droit autre que celui de consulter son site. La reproduction de tout document publié sur www.naturicinale.fr est seulement autorisée aux fins exclusives d'information, et à usage personnel et privé. Toute autre utilisation étant expressément interdite. En outre, le logo et le nom du site sont une marque déposée auprès de L’ INPI. Leur utilisation par une personne non autorisée est donc strictement interdite. Un dépôt de plainte sera systématiquement déposé en ce sens auprés du tribunal compétent.

 Article 21- REGLEMENT DE LITIGES

En cas de litige de quelle que nature que ce soit, les partis s’engagent à se contacter pour trouver une solution à l'amiable avant tout recours en procédure. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou administratif de Lyon, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. S'agissant d'un client non commerçant, sera seul compétent le Tribunal désigné, déterminé par les règles usuelles de compétence territoriale. La présente clause est stipulée dans l'intérêt du site www.naturicinale.fr ® qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble. En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera seule applicable.  

 © www.naturicinale.fr, tous droits réservés, reproduction même partielle interdite.